Conditions générales d’utilisation du site Kynoviroca

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’usage de la plateforme kynoviroca.sbs. En naviguant ou en utilisant les services associés, vous acceptez l’ensemble des règles et responsabilités détaillées dans ce document, conçu en conformité avec la législation française.

Version du 27 novembre 2025 actualisée

Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Veuillez lire attentivement chaque section avant toute utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces termes, nous vous invitons à quitter la plateforme.

Définitions clés

Voici les termes essentiels utilisés au sein de ces conditions :

• « Site » : désigne la plateforme numérique accessible à l’adresse kynoviroca.sbs ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant, interagissant ou bénéficiant des services proposés sur kynoviroca.sbs, que ce soit avec ou sans création de compte.
• « Contenu » : ensemble des textes, images, vidéos, logiciels, bases de données ou tout autre élément publié ou accessible sur le site.
• « Services » : fonctionnalités, produits ou contenus proposés sur la plateforme kynoviroca.sbs.

Utilisation des services et accès

L’accès au site et à ses services peut être suspendu pour cause de maintenance ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes juridiquement capables de contracter. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leur représentant légal.

Restriction d’âge et consentement requis.

Obligations de l’utilisateur

Les utilisateurs s’engagent à respecter l’intégralité des présentes conditions et à adopter un comportement responsable en toutes circonstances.

• Fournir des informations exactes et actualisées si requis
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Kynoviroca et des tiers
• Ne pas détourner les fonctionnalités à des fins illicites ou abusives
• Signaler sans délai tout dysfonctionnement soupçonné

Usages interdits

La plateforme ne doit pas être utilisée pour porter atteinte à autrui ou à la loi.

• Diffuser des contenus illicites, menaçants, diffamatoires
• Tenter d’accéder frauduleusement aux comptes ou données d’autres utilisateurs
• Porter atteinte à la sécurité informatique ou introduire des virus
• Utiliser des procédés d’extraction, scraping ou collecte automatisée
• Dégrader ou détourner le contenu fourni

Propriété intellectuelle sur le site

L’ensemble des contenus diffusés sur kynoviroca.sbs reste la propriété exclusive de leurs auteurs et/ou de Kynoviroca. Toute reproduction, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite sous peine de poursuites.

Contenus utilisateur

Les contributions des utilisateurs (avis, commentaires) sont publiées sous leur seule responsabilité et ne reflètent pas nécessairement la politique du site.

Vie privée et protection des données

Vos données personnelles sont traitées dans le strict respect du RGPD, selon notre politique de confidentialité disponible sur la page dédiée. En utilisant ce site, vous consentez à ces traitements. Voir la politique

Clause de non-responsabilité et avertissements

L’utilisation des informations présentes sur le site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

Aucune garantie n’est apportée sur la disponibilité continue du site. Kynoviroca ne pourra être tenu responsable d’une interruption ou rupture de service.

Indemnisation

L’utilisateur garantit Kynoviroca contre toute réclamation ou préjudice résultant d’une utilisation non conforme des services.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Fin de l’accès

Kynoviroca se réserve le droit de suspendre ou supprimer un accès en cas de manquement grave ou d’utilisation abusive.

Modifications

Les présentes conditions sont susceptibles d’évolution, la version publiée fait toujours foi.

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, les autres demeurent applicables.

Accord complet entre les parties

Ces conditions constituent l’accord global entre Kynoviroca et ses utilisateurs, remplaçant toute version antérieure.

Contact et informations complémentaires

Pour toute question sur les conditions d’utilisation ou le site Kynoviroca, contactez notre équipe support.